Domaines d’expertise
Le Cabinet Verbrugge accompagne particuliers et entreprises dans les domaines de droit suivants, du conseil à la défense devant les juridictions compétentes.
Droit fiscal
Une fiscalité maîtrisée, à chaque étape de votre vie professionnelle et privée.
Le cabinet vous accompagne dans vos démarches auprès de l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’optimiser votre situation, de répondre à un contrôle ou de contester une imposition. Nous défendons vos intérêts avec rigueur devant les juridictions compétentes.
- Contrôles et contentieux fiscaux
- Optimisation fiscale (particuliers et entreprises)
- TVA et fiscalité indirecte
- Successions et donations
- Recours devant les juridictions
Droit des sociétés
De la constitution à la transmission, un accompagnement sur toute la vie de votre société.
Nous conseillons dirigeants et actionnaires à chaque étape clé : création, gouvernance, restructuration ou cession. Notre objectif est de sécuriser vos décisions et de prévenir les conflits entre associés.
- Constitution et rédaction des statuts
- Pactes d'actionnaires
- Conseils et assistance tout au long de l’activité
- Cessions et transmissions
- Restructurations et fusions
- Résolution de conflits entre associés
Droit des entreprises
Un conseil juridique de proximité pour accompagner la croissance de votre entreprise.
Qu’il s’agisse de sécuriser vos contrats commerciaux, d’anticiper un litige ou de structurer votre activité, le cabinet met son expertise au service de la pérennité de votre entreprise.
- Contrats commerciaux
- Relations avec fournisseurs et clients
- Structuration juridique de l'activité
- Prévention et gestion des litiges
- Conseil juridique récurrent
Droit commercial
Des relations commerciales sécurisées, de la négociation au contentieux.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de vos accords commerciaux, ainsi que dans la défense de vos intérêts en cas de litige avec un partenaire, un fournisseur ou un client.
- Rédaction et négociation de contrats
- Rupture de relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Distribution et agence commerciale
- Contentieux commercial
- Recouvrement de créances
Contrats et responsabilités
Des engagements clairs, une responsabilité bien définie.
Le cabinet vous assiste dans la rédaction de vos contrats et vous défend en cas de manquement, de dommage ou de mise en cause de votre responsabilité civile ou professionnelle.
- Rédaction et révision de contrats
- Responsabilité civile et contractuelle
- Vices cachés
- Responsabilité professionnelle
- Litiges liés à l'inexécution
- Négociation amiable et médiation
Recouvrement de créances
Récupérer ce qui vous est dû, rapidement et efficacement.
Nous prenons en charge le recouvrement de vos créances, de la mise en demeure jusqu’à l’exécution forcée si nécessaire, en privilégiant toujours la solution la plus rapide pour vous.
- Mises en demeure
- Procédures de recouvrement judiciaire
- Saisies et voies d'exécution
- Négociation de plans d'apurement
- Suivi des dossiers impayés
Droit de la circulation routière
Une défense réactive après un accident ou une infraction routière.
Le cabinet vous représente devant le tribunal de police et vous conseille sur vos droits et obligations à la suite d’un accident, d’un retrait de permis ou d’une infraction au code de la route.
- Représentation devant les juridictions civiles et pénales
- Accident de la circulation
- Infractions routières
Droit immobilier
Sécuriser vos projets immobiliers, de l’achat à la gestion.
Achat, vente, construction ou copropriété : nous vous accompagnons dans toutes les étapes de vos opérations immobilières et défendons vos intérêts en cas de litige.
- Compromis et actes de vente
- Contestations
- Litiges de construction
- Vices cachés
Bail
Des relations locatives équilibrées, pour propriétaires comme pour locataires.
Le cabinet rédige et révise vos baux, et vous accompagne en cas de litige lié au non-respect des obligations locatives, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial.
- Rédaction de baux (habitation, commercial)
- Résiliation et renouvellement
- Litiges locatifs
- Impayés et expulsion
- État des lieux